SCI BELTRAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELTRAME est une SCI immatriculée le 29 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 368 986. Son siège social est situé 23 av de l'Armistice, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT VONG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELTRAME
INSEE- Dénomination
- SCI BELTRAME
- SIREN
- 850 368 986
- SIRET (siège)
- 850 368 986 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83850368986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 368 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2019
- Siège social
- 23 AV DE L'ARMISTICE, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELTRAME
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobiliers et de tous autres immeubles annexes ou accessoires bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI BELTRAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELTRAME
INSEEÉtablissements de SCI BELTRAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
850 368 986 00012 · ouvert le 20 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELTRAME
INPIComptes annuels de SCI BELTRAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELTRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELTRAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELTRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELTRAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/15048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/11913
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 20/07955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELTRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELTRAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-20
- création
Date d'effet : 29 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI BELTRAME
Quel est le numéro SIREN de SCI BELTRAME ?
Le numéro SIREN de SCI BELTRAME est 850 368 986. Le SIRET de son siège social est 850 368 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83850368986.
Qui dirige SCI BELTRAME ?
SCI BELTRAME est dirigée par VINCENT VONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELTRAME ?
Le siège social de SCI BELTRAME est situé 23 av de l'Armistice, 33600 Pessac.
SCI BELTRAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELTRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELTRAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELTRAME.
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