SCI BELTRAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 237 k€
SCI BELTRAN est une SCI immatriculée le 7 janvier 2013 sous le numéro SIREN 417 799 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Imp Mendilaskor, 64990 Mouguerre. SCI BELTRAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE BELTRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELTRAN
INSEE- Dénomination
- SCI BELTRAN
- SIREN
- 417 799 822
- SIRET (siège)
- 417 799 822 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10417799822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 799 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 236 600,87 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2013
- Siège social
- 96 IMP MENDILASKOR, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELTRAN
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
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Finances de SCI BELTRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELTRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BELTRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeActif
417 799 822 00024 · ouvert le 25 septembre 2010 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
417 799 822 00016 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELTRAN
INPIConformité de SCI BELTRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELTRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELTRAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00449
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00448
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00447
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00443
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00442
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00828
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02343
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04545
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05918
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05922
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04882
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/06166
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01262
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Aucune mention de SCI BELTRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELTRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2013-01-07 · Début d'activité : 2010-09-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : BELTRAN Thierry, Marcel, Raymond Gérant associé : HUOT Pascale, Marie-Christine né(e) BELTRAN
- création
Date d'effet : 07 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI BELTRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BELTRAN ?
Le numéro SIREN de SCI BELTRAN est 417 799 822. Le SIRET de son siège social est 417 799 822 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10417799822.
Qui dirige SCI BELTRAN ?
SCI BELTRAN est dirigée par PASCALE BELTRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELTRAN ?
Le siège social de SCI BELTRAN est situé 96 Imp Mendilaskor, 64990 Mouguerre.
SCI BELTRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELTRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELTRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELTRAN.
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