SCI BELUCEISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELUCEISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2011, identifiée par le SIREN 530 320 019. Son siège social est situé 30 Rte de Fonsorbes, 31490 Leguevin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD FADEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELUCEISA
INSEE- Dénomination
- SCI BELUCEISA
- SIREN
- 530 320 019
- SIRET (siège)
- 530 320 019 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19530320019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 320 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 30 RTE DE FONSORBES, 31490, LEGUEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELUCEISA
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; la vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles de la société. La propriété, l'acquisition et la gestion de tous instruments financiers et valeurs mobilières, cotés en bourse ou non cotés. La prise de participation dans toutes sociétés, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BELUCEISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELUCEISA
INSEEÉtablissements de SCI BELUCEISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31490 LEGUEVINSiègeActif
530 320 019 00017 · ouvert le 18 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELUCEISA
INPIComptes annuels de SCI BELUCEISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELUCEISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELUCEISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELUCEISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELUCEISA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELUCEISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELUCEISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-18
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur SCI BELUCEISA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELUCEISA ?
Le numéro SIREN de SCI BELUCEISA est 530 320 019. Le SIRET de son siège social est 530 320 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19530320019.
Qui dirige SCI BELUCEISA ?
SCI BELUCEISA est dirigée par BERNARD FADEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELUCEISA ?
Le siège social de SCI BELUCEISA est situé 30 Rte de Fonsorbes, 31490 Leguevin.
SCI BELUCEISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELUCEISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELUCEISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELUCEISA.
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