SCI BELUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELUGA est une SCI immatriculée le 18 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 826 067. Son siège social est situé Le Bourg, 63850 La Godivelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NADINE REDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELUGA
INSEE- Dénomination
- SCI BELUGA
- SIREN
- 404 826 067
- SIRET (siège)
- 404 826 067 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR92404826067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 826 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1996
- Siège social
- LE BOURG, 63850, LA GODIVELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELUGA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX...
Finances de SCI BELUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELUGA
INSEEÉtablissements de SCI BELUGA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63850 LA GODIVELLESiègeActif
404 826 067 00039 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820A
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
404 826 067 00013 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 702A
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
404 826 067 00021 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BELUGA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELUGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/18276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELUGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI BELUGA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELUGA ?
Le numéro SIREN de SCI BELUGA est 404 826 067. Le SIRET de son siège social est 404 826 067 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92404826067.
Qui dirige SCI BELUGA ?
SCI BELUGA est dirigée par NADINE REDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELUGA ?
Le siège social de SCI BELUGA est situé Le Bourg, 63850 La Godivelle.
SCI BELUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELUGA.
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