SCI BELUGA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI BELUGA est une SCI immatriculée le 3 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 125 093. Son siège social est situé 42 rue de la Porte d'Allemagne, 57930 Fenetrange. SCI BELUGA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRICE HEYMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELUGA
INSEE- Dénomination
- SCI BELUGA
- SIREN
- 532 125 093
- SIRET (siège)
- 532 125 093 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22532125093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 125 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2011
- Siège social
- 42 RUE DE LA PORTE D'ALLEMAGNE, 57930, FENETRANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELUGA
Propriété gestion à titre civil acquisition prise à bail location-vente de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI BELUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELUGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BELUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57930 FENETRANGESiègeActif
532 125 093 00015 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELUGA
INPIConformité de SCI BELUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELUGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/18276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELUGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-12
- création
Date d'effet : 03 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI BELUGA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELUGA ?
Le numéro SIREN de SCI BELUGA est 532 125 093. Le SIRET de son siège social est 532 125 093 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532125093.
Qui dirige SCI BELUGA ?
SCI BELUGA est dirigée par BRICE HEYMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELUGA ?
Le siège social de SCI BELUGA est situé 42 rue de la Porte d'Allemagne, 57930 Fenetrange.
SCI BELUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELUGA.
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