SCI BELUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELUGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 313 937. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 1 976 Longoni Village, 97600 Koungou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELIANIE RASOANANDRASANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELUGA
INSEE- Dénomination
- SCI BELUGA
- SIREN
- 815 313 937
- SIRET (siège)
- 815 313 937 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08815313937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 313 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2015
- Siège social
- RTE NATIONALE 1 976 LONGONI VILLAGE, 97600, KOUNGOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELUGA
L'acquisition, l'achat, la construction, la location, la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BELUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELUGA
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2018 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 KOUNGOUSiègeActif
815 313 937 00014 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELUGA
INPIComptes annuels de SCI BELUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELUGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/18276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELUGA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
RASOANANDRASANA Elianie Judie nom d'usage : LEMOOSY devient gérant. BOURCEREAU Grégory Laurent nom d'usage : BOURCEREAU n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Gérant : BOURCEREAU Grégory, Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
- création
Date d'effet : 22 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI BELUGA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELUGA ?
Le numéro SIREN de SCI BELUGA est 815 313 937. Le SIRET de son siège social est 815 313 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08815313937.
Qui dirige SCI BELUGA ?
SCI BELUGA est dirigée par ELIANIE RASOANANDRASANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELUGA ?
Le siège social de SCI BELUGA est situé Rte Nationale 1 976 Longoni Village, 97600 Koungou.
SCI BELUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELUGA.
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