SCI BELUGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELUGA est une SCI immatriculée le 30 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 369 935. Elle est domiciliée 5 av du Pied Tendre, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELUGA
INSEE- Dénomination
- SCI BELUGA
- SIREN
- 819 369 935
- SIRET (siège)
- 819 369 935 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31819369935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 369 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2016
- Siège social
- 5 AV DU PIED TENDRE, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELUGA
Propriété, gestion, acquisition, entretien, réparation, réfection, rénovation, aménagement et édification de tous immeubles ; tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles ; administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de SCI BELUGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELUGA
INSEEFINANCIERE CATALPA
Autre
Depuis la création (30 mars 2016) · 10 ans
PEMSAB
Autre
Depuis la création (30 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BELUGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
819 369 935 00013 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELUGA
INPIComptes annuels de SCI BELUGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELUGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELUGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/18276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELUGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-25
- création
Date d'effet : 30 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI BELUGA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELUGA ?
Le numéro SIREN de SCI BELUGA est 819 369 935. Le SIRET de son siège social est 819 369 935 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31819369935.
Qui dirige SCI BELUGA ?
SCI BELUGA est dirigée par PIERRE DESCHAMPS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELUGA ?
Le siège social de SCI BELUGA est situé 5 av du Pied Tendre, 33950 Lege-Cap-Ferret.
SCI BELUGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELUGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELUGA.
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