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SCI BELUGA

Active
Siren842 677 080SCI71170 CHAUFFAILLESCréée le 27 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELUGA est une SCI immatriculée le 27 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 677 080. Elle est domiciliée Mazoncle le Haut, 71170 Chauffailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS GROSSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELUGA

Dénomination
SCI BELUGA
SIREN
842 677 080
SIRET (siège)
842 677 080 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83842677080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 677 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2018
Siège social
MAZONCLE LE HAUT, 71170, CHAUFFAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELUGA

propriété, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers, éventuellement construction en vue de la location

Finances de SCI BELUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELUGA

JG

JEAN-FRANCOIS GROSSELIN

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2018) · 8 ans

X

X.A.V. FINANCES

Autre

Depuis la création (27 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BELUGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 CHAUFFAILLESSiègeActif

    842 677 080 00017 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELUGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELUGA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELUGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-25

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI BELUGA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELUGA ?

Le numéro SIREN de SCI BELUGA est 842 677 080. Le SIRET de son siège social est 842 677 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83842677080.

Qui dirige SCI BELUGA ?

SCI BELUGA est dirigée par JEAN-FRANCOIS GROSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELUGA ?

Le siège social de SCI BELUGA est situé Mazoncle le Haut, 71170 Chauffailles.

SCI BELUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELUGA.

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