CheckersProcédures

SCI BELVAL

Active
Siren331 618 553SCI59135 BELLAINGCréée le 13 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELVAL est une SCI immatriculée le 13 février 1997 sous le numéro SIREN 331 618 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Henri Durre, 59135 Bellaing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELVAL

Dénomination
SCI BELVAL
SIREN
331 618 553
SIRET (siège)
331 618 553 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03331618553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 618 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1997
Siège social
6 RUE HENRI DURRE, 59135, BELLAING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELVAL

Gestion de biens immobiliers Acquisition, gestion, construction, administration et exploitation d'immeubles, locaux et terrains

Finances de SCI BELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVAL

DD

DOMINIQUE DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1997) · 29 ans

AP

ALFREDA PARENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BELVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59135 BELLAINGSiègeActif

    331 618 553 00027 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 59170 CROIXFermé

    331 618 553 00019 · ouvert le 03 janvier 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BELVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur SCI BELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BELVAL est 331 618 553. Le SIRET de son siège social est 331 618 553 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03331618553.

Qui dirige SCI BELVAL ?

SCI BELVAL est dirigée par DOMINIQUE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELVAL ?

Le siège social de SCI BELVAL est situé 6 rue Henri Durre, 59135 Bellaing.

SCI BELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Bellaing

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bellaing

Entreprises du même secteur à Bellaing

Entreprises à Bellaing

Toutes les entreprises à Bellaing