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SCI BELVAL

Active
Siren380 800 946SCI54000 NANCYCréée le 04 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI BELVAL est une SCI immatriculée le 4 février 1991 sous le numéro SIREN 380 800 946. Elle est domiciliée 19 rue des Brice, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY BEYLSTEIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELVAL

Dénomination
SCI BELVAL
SIREN
380 800 946
SIRET (siège)
380 800 946 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94380800946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 800 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 1991
Siège social
19 RUE DES BRICE, 54000, NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELVAL

La propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI BELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVAL

TB

THIERRY BEYLSTEIN

Gérant

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

SD

SYLVIE DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BELVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    380 800 946 00028 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 54000 NANCYFermé

    380 800 946 00010 · ouvert le 14 janvier 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BELVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Beylstein, Thierry André Jean

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur SCI BELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BELVAL est 380 800 946. Le SIRET de son siège social est 380 800 946 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94380800946.

Qui dirige SCI BELVAL ?

SCI BELVAL est dirigée par THIERRY BEYLSTEIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELVAL ?

Le siège social de SCI BELVAL est situé 19 rue des Brice, 54000 Nancy.

SCI BELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVAL.

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