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SCI BELVAL

Active
Siren383 455 136SCI80670 CanaplesCréée le 12 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 455 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 RUE 230 Rue De Belval, 80670 Canaples. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELINE BOURSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELVAL

Dénomination
SCI BELVAL
SIREN
383 455 136
SIRET (siège)
383 455 136 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31383455136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 455 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
89 030,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1991
Siège social
230 RUE 230 Rue De Belval, 80670, Canaples
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELVAL

La propriété, l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition

Finances de SCI BELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVAL

MB

MICHELINE BOURSE

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI BELVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80670 CanaplesSiègeFermé

    383 455 136 00010 · ouvert le 19 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BELVAL est 383 455 136. Le SIRET de son siège social est 383 455 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383455136.

Qui dirige SCI BELVAL ?

SCI BELVAL est dirigée par MICHELINE BOURSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELVAL ?

Le siège social de SCI BELVAL est situé 230 RUE 230 Rue De Belval, 80670 Canaples.

SCI BELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVAL.

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