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SCI BELVAL

Active
Siren511 272 742Société étrangère MONACOCréée le 01 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 272 742, SCI BELVAL est une société étrangère créée le 1er janvier 2008. Elle est domiciliée 30 bd Princesse Charlotte, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BELVAL

Dénomination
SCI BELVAL
SIREN
511 272 742
SIRET (siège)
511 272 742 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15511272742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 272 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
30 BD PRINCESSE CHARLOTTE, MONACO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    511 272 742 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BELVAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI BELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BELVAL est 511 272 742. Le SIRET de son siège social est 511 272 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15511272742.

Où se situe le siège social de SCI BELVAL ?

Le siège social de SCI BELVAL est situé 30 bd Princesse Charlotte, Monaco.

SCI BELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVAL.

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