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SCI BELVAL

Active
Siren800 348 492SCI26000 VALENCECréée le 13 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 348 492, SCI BELVAL est une SCI créée le 13 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Chantecouriol, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE DONAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELVAL

Dénomination
SCI BELVAL
SIREN
800 348 492
SIRET (siège)
800 348 492 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26800348492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 348 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2014
Siège social
RUE DE CHANTECOURIOL, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELVAL

Propriété, administration et jouissance de biens immobiliers.

Finances de SCI BELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVAL

MD

MARIE-CLAUDE DEPOLLIER

Associé indéfiniment responsable

LD

LAURENCE DONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PASCAL DONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    800 348 492 00011 · ouvert le 04 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELVAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DONAT Laurence Marie Andrée nom d'usage : HUNCKLER devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-04

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2014

Questions fréquentes sur SCI BELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BELVAL est 800 348 492. Le SIRET de son siège social est 800 348 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26800348492.

Qui dirige SCI BELVAL ?

SCI BELVAL est dirigée par LAURENCE DONAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELVAL ?

Le siège social de SCI BELVAL est situé rue de Chantecouriol, 26000 Valence.

SCI BELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVAL.

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