SCI BELVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BELVAUX est une SCI immatriculée le 24 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 186 410. Elle est domiciliée 24 rue Rabelais, 59390 Lys-Lez-Lannoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par ISABELLE PEERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI BELVAUX
- SIREN
- 829 186 410
- SIRET (siège)
- 829 186 410 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62829186410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 186 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 avril 2017
- Siège social
- 24 RUE RABELAIS, 59390, LYS-LEZ-LANNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI BELVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELVAUX
INSEEÉtablissements de SCI BELVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59390 LYS-LEZ-LANNOYSiègeActif
829 186 410 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BELVAUX
INPIComptes annuels de SCI BELVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVAUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023015017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-04-24
- création
Date d'effet : 24 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI BELVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BELVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI BELVAUX est 829 186 410. Le SIRET de son siège social est 829 186 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62829186410.
Qui dirige SCI BELVAUX ?
SCI BELVAUX est dirigée par ISABELLE PEERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELVAUX ?
Le siège social de SCI BELVAUX est situé 24 rue Rabelais, 59390 Lys-Lez-Lannoy.
SCI BELVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVAUX.
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