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SCI BELVE

Active
Siren409 966 926SCI14000 CAENCréée le 29 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI BELVE est une SCI immatriculée le 29 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 966 926. Son siège social est situé 4 rue Belvedere, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DAMOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELVE

Dénomination
SCI BELVE
SIREN
409 966 926
SIRET (siège)
409 966 926 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57409966926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 966 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1996
Siège social
4 RUE BELVEDERE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELVE

Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI BELVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVE

DD

DANIEL DAMOIS

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI BELVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    409 966 926 00019 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BELVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVE ?

Le numéro SIREN de SCI BELVE est 409 966 926. Le SIRET de son siège social est 409 966 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57409966926.

Qui dirige SCI BELVE ?

SCI BELVE est dirigée par DANIEL DAMOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELVE ?

Le siège social de SCI BELVE est situé 4 rue Belvedere, 14000 Caen.

SCI BELVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVE.

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