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SCI BELVEDERE

Active
Siren327 458 428SCI47510 FOULAYRONNESCréée le 30 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 458 428, SCI BELVEDERE est une SCI créée le 30 juin 1983. Son siège social est situé Le Belvedere, 47510 Foulayronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC GAUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELVEDERE

Dénomination
SCI BELVEDERE
SIREN
327 458 428
SIRET (siège)
327 458 428 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36327458428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 458 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 415,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1983
Siège social
LE BELVEDERE, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELVEDERE

Acquisition d'un terrain à bâtir - construction d'un immeubles collectif à usage de bureaux et administration et exploitation par bail, location ou autres des locaux nus

Finances de SCI BELVEDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVEDERE

FG

FREDERIC GAUTHIER

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013

L

LA CHAISE

Associé indéfiniment responsable

F

FG AUDIT ET CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

T

TETRA EXPERTS ET CONSULTANTS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELVEDERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeActif

    327 458 428 00023 · ouvert le 30 juin 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELVEDERE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELVEDERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVEDERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVEDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVEDERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : GAUTHIER Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI BELVEDERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVEDERE ?

Le numéro SIREN de SCI BELVEDERE est 327 458 428. Le SIRET de son siège social est 327 458 428 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36327458428.

Qui dirige SCI BELVEDERE ?

SCI BELVEDERE est dirigée par FREDERIC GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELVEDERE ?

Le siège social de SCI BELVEDERE est situé Le Belvedere, 47510 Foulayronnes.

SCI BELVEDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVEDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVEDERE.

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