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SCI BELVEDERE

Active
Siren480 600 113SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 20 janvier 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BELVEDERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 600 113. Elle est domiciliée 64 RUE DU GENERAL LECLERC - TOURLAVILLE Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL RYBA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELVEDERE

Dénomination
SCI BELVEDERE
SIREN
480 600 113
SIRET (siège)
480 600 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14480600113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 600 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
64 RUE DU GENERAL LECLERC - TOURLAVILLE Tourlaville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELVEDERE

ACHAT, VENTE ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BELVEDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVEDERE

SR

SAMUEL RYBA

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BELVEDERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    480 600 113 00017 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELVEDERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELVEDERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVEDERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVEDERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BELVEDERE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mars 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 octobre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Etat de collocation dans la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement en date du 3 septembre 2014 du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg. Adresse du bien vendu : 4 rue de l’Union 50100 Cherbourg en Cotentin. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (Art. R 643-11 du code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales : Ouest France du 2 novembre 2022. RG 13/00001

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 06 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

Le greffier du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin, avise les créanciers et l’acquéreur du dépôt au greffe de l’état de collocation le 4 octobre 2022 dans la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement en date du 3 septembre 2014 par le tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. (Article R643-11 du code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France le 6 octobre 2022. N° RG : 10/00008

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 10 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Par jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; dossier n° 13/00001 ; fixé la date de cessation des paiements au 26/11/2012 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVEDERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-10-26 · Etat de collocation dans la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement en date du 3 septembre 2014 du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg. Adresse du bien vendu : 4 rue de l’Union 50100 Cherbourg en Cotentin. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (Art. R 643-11 du code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales : Ouest France du 2 novembre 2022. RG 13/00001

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2014-09-03 · Le greffier du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin, avise les créanciers et l’acquéreur du dépôt au greffe de l’état de collocation le 4 octobre 2022 dans la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement en date du 3 septembre 2014 par le tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. (Article R643-11 du code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France le 6 octobre 2022. N° RG : 10/00008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Par jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; dossier n° 13/00001 ; fixé la date de cessation des paiements au 26/11/2012 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI BELVEDERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVEDERE ?

Le numéro SIREN de SCI BELVEDERE est 480 600 113. Le SIRET de son siège social est 480 600 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14480600113.

Qui dirige SCI BELVEDERE ?

SCI BELVEDERE est dirigée par SAMUEL RYBA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELVEDERE ?

Le siège social de SCI BELVEDERE est situé 64 RUE DU GENERAL LECLERC - TOURLAVILLE Tourlaville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI BELVEDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVEDERE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI BELVEDERE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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