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SCI BELVEDERE

Active
Siren922 323 324SCI49230 SEVREMOINECréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELVEDERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 323 324. Son siège social est situé 10 rue Bonchamp Torfou Torfou, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSSELIN BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELVEDERE

Dénomination
SCI BELVEDERE
SIREN
922 323 324
SIRET (siège)
922 323 324 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73922323324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 323 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
10 RUE BONCHAMP TORFOU TORFOU, 49230, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELVEDERE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BELVEDERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVEDERE

JB

JOSSELIN BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

EL

ELISE LEPINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

JL

JOSEPH LEPINE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

S

SEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BELVEDERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    922 323 324 00017 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELVEDERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELVEDERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVEDERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVEDERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVEDERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BELVEDERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVEDERE ?

Le numéro SIREN de SCI BELVEDERE est 922 323 324. Le SIRET de son siège social est 922 323 324 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73922323324.

Qui dirige SCI BELVEDERE ?

SCI BELVEDERE est dirigée par JOSSELIN BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELVEDERE ?

Le siège social de SCI BELVEDERE est situé 10 rue Bonchamp Torfou Torfou, 49230 Sevremoine.

SCI BELVEDERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVEDERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVEDERE.

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