SCI BELVEDERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 008 378, SCI BELVEDERE est une SCI créée le 31 octobre 2023. Son siège social est situé 9 CHS Jules César Parc d'Osny - Bâtiment 1 - Hall 125 -, 95520 Osny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Yassine ARFANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- SCI BELVEDERE
- SIREN
- 981 008 378
- SIRET (siège)
- 981 008 378 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41981008378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 008 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2023
- Siège social
- 9 CHS Jules César Parc d'Osny - Bâtiment 1 - Hall 125 -, 95520, Osny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELVEDERE
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELVEDERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans
LPC HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BELVEDERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OsnySiègeActif
981 008 378 00011 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELVEDERE
INPIComptes annuels de SCI BELVEDERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVEDERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELVEDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/07564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/04803
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00398
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00034
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00261
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/02985
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/58522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELVEDERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-31 · Début d'activité : 2023-10-26
- création
Date d'effet : 31 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de SCI BELVEDERE est 981 008 378. Le SIRET de son siège social est 981 008 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41981008378.
Qui dirige SCI BELVEDERE ?
SCI BELVEDERE est dirigée par Yassine ARFANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELVEDERE ?
Le siège social de SCI BELVEDERE est situé 9 CHS Jules César Parc d'Osny - Bâtiment 1 - Hall 125 -, 95520 Osny.
SCI BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVEDERE.
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