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SCI BELVER

Active
Siren383 770 856SCI05000 GAPCréée le 10 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BELVER est une SCI immatriculée le 10 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 770 856. Elle est domiciliée Rte de Sainte-Marguerite les Vergers du Moulin le N, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE BEILVERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELVER

Dénomination
SCI BELVER
SIREN
383 770 856
SIRET (siège)
383 770 856 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83383770856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 770 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1991
Siège social
RTE DE SAINTE-MARGUERITE LES VERGERS DU MOULIN LE N, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELVER

La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble à angles " Le balcon du Capcir".

Finances de SCI BELVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVER

CB

CLAUDE BEILVERT

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI BELVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    383 770 856 00011 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELVER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BELVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELVER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BELVER

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVER ?

Le numéro SIREN de SCI BELVER est 383 770 856. Le SIRET de son siège social est 383 770 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83383770856.

Qui dirige SCI BELVER ?

SCI BELVER est dirigée par CLAUDE BEILVERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELVER ?

Le siège social de SCI BELVER est situé Rte de Sainte-Marguerite les Vergers du Moulin le N, 05000 Gap.

SCI BELVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVER.

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