SCI BELVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 125 814. Elle est domiciliée Bellevue, 69610 Souzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE JOMARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELVER
INSEE- Dénomination
- SCI BELVER
- SIREN
- 498 125 814
- SIRET (siège)
- 498 125 814 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13498125814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 125 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- BELLEVUE, 69610, SOUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELVER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et driots immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opératiions conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BELVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELVER
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
Autre
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELVER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69610 SOUZYSiègeFermé
498 125 814 00018 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELVER
INPIComptes annuels de SCI BELVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELVER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELVER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
JOMARD Pascale Anne-Marie nom d'usage : VERNAY devient liquidateur. VERNAY Raymond nom d'usage : VERNAY n'est plus gérant. JOMARD Pascale Anne-Marie nom d'usage : VERNAY n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI BELVER
Quel est le numéro SIREN de SCI BELVER ?
Le numéro SIREN de SCI BELVER est 498 125 814. Le SIRET de son siège social est 498 125 814 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13498125814.
Qui dirige SCI BELVER ?
SCI BELVER est dirigée par PASCALE JOMARD, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELVER ?
Le siège social de SCI BELVER est situé Bellevue, 69610 Souzy.
SCI BELVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVER.
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