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SCI BELVEZET

Active
Siren493 874 630SCI12200 TOULONJACCréée le 22 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BELVEZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 874 630. Elle est domiciliée Le Claux du Belvezet, 12200 Toulonjac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO NOGARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELVEZET

Dénomination
SCI BELVEZET
SIREN
493 874 630
SIRET (siège)
493 874 630 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21493874630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 874 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
LE CLAUX DU BELVEZET, 12200, TOULONJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELVEZET

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI BELVEZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVEZET

BN

BRUNO NOGARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

PR

PIERRETTE ROUALDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BELVEZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 TOULONJACSiègeActif

    493 874 630 00012 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELVEZET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELVEZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVEZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVEZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELVEZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELVEZET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVEZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVEZET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI BELVEZET

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVEZET ?

Le numéro SIREN de SCI BELVEZET est 493 874 630. Le SIRET de son siège social est 493 874 630 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21493874630.

Qui dirige SCI BELVEZET ?

SCI BELVEZET est dirigée par BRUNO NOGARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELVEZET ?

Le siège social de SCI BELVEZET est situé Le Claux du Belvezet, 12200 Toulonjac.

SCI BELVEZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVEZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVEZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELVEZET.

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