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SCI BELVIE

Active
Siren428 898 845SCI54770 BOUXIERES-AUX-CHENESCréée le 11 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BELVIE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 898 845. Son siège social est situé 11 Pasteur, 54770 Bouxieres-aux-Chenes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD BONNETIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELVIE

Dénomination
SCI BELVIE
SIREN
428 898 845
SIRET (siège)
428 898 845 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83428898845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 898 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
11 PASTEUR, 54770, BOUXIERES-AUX-CHENES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELVIE

L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BELVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELVIE

BB

BERNARD BONNETIER

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BELVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54770 BOUXIERES-AUX-CHENESSiègeActif

    428 898 845 00022 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 6820A

  • 54220 MALZEVILLEFermé

    428 898 845 00014 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BELVIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BELVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2015. Clôturée le 30 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 14/01051

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Leclerc, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : maintenue au 1er janvier 2013

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 février 2015 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELVIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELVIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-30 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 14/01051

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Leclerc, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : maintenue au 1er janvier 2013

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BELVIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELVIE ?

Le numéro SIREN de SCI BELVIE est 428 898 845. Le SIRET de son siège social est 428 898 845 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83428898845.

Qui dirige SCI BELVIE ?

SCI BELVIE est dirigée par BERNARD BONNETIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELVIE ?

Le siège social de SCI BELVIE est situé 11 Pasteur, 54770 Bouxieres-aux-Chenes.

SCI BELVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BELVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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