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SCI BELY 19

Active
Siren408 047 850SCI69004 LYONCréée le 28 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BELY 19 est une SCI immatriculée le 28 juin 1996 sous le numéro SIREN 408 047 850. Son siège social est situé 19 rue Bely, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE DUCROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELY 19

Dénomination
SCI BELY 19
SIREN
408 047 850
SIRET (siège)
408 047 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70408047850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 047 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 061,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1996
Siège social
19 RUE BELY, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELY 19

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BELY 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELY 19

ND

NICOLAS DUCROS

Autre

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

SD

SOPHIE DUCROS

Gérant

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

JD

JEAN-PIERRE DUCROS - décédé - succession en cours

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELY 19

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    408 047 850 00016 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELY 19

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELY 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELY 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELY 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELY 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELY 19 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELY 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELY 19

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUCROS Jean Pierre nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant. DUCROS Nicolas nom d'usage : DUCROS devient gérant. DUCROS Sophie nom d'usage : DUCROS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI BELY 19

Quel est le numéro SIREN de SCI BELY 19 ?

Le numéro SIREN de SCI BELY 19 est 408 047 850. Le SIRET de son siège social est 408 047 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408047850.

Qui dirige SCI BELY 19 ?

SCI BELY 19 est dirigée par SOPHIE DUCROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELY 19 ?

Le siège social de SCI BELY 19 est situé 19 rue Bely, 69004 Lyon.

SCI BELY 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELY 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELY 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELY 19.

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