SCI BELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 186 152, SCI BELY est une SCI créée le 7 septembre 1987. Elle est domiciliée 132 Che de Maraval, 84410 Bedoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BELEZY PROVENCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELY
INSEE- Dénomination
- SCI BELY
- SIREN
- 342 186 152
- SIRET (siège)
- 342 186 152 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96342186152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 186 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1987
- Siège social
- 132 CHE DE MARAVAL, 84410, BEDOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELY
INSEEBELEZY PROVENCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84410 BEDOINSiègeActif
342 186 152 00027 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025003011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025000767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/05960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI BELY
Quel est le numéro SIREN de SCI BELY ?
Le numéro SIREN de SCI BELY est 342 186 152. Le SIRET de son siège social est 342 186 152 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96342186152.
Qui dirige SCI BELY ?
SCI BELY est dirigée par BELEZY PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BELY ?
Le siège social de SCI BELY est situé 132 Che de Maraval, 84410 Bedoin.
SCI BELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELY.
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