SCI BELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 135 411, SCI BELY est une SCI créée le 1er mars 1990. Son siège social est situé 151 Rte de Montrigon, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN DE CARLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELY
INSEE- Dénomination
- SCI BELY
- SIREN
- 353 135 411
- SIRET (siège)
- 353 135 411 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84353135411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 135 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- 151 RTE DE MONTRIGON, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELY
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT. ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE PAR VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX.
Finances de SCI BELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
353 135 411 00026 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELY
INPIComptes annuels de SCI BELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025003011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/58418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025000767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/05960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : DE CARLO Iris Renée Yvonne en fonction le 21 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : DE CARLO Fabien Jean Honoré en fonction le 21 Mai 2015 Associé indéfiniment responsable : DE CARLO Grégory Charles Gabriel en fonction le 21 Mai 2015 Gérant : DE CARLO Christian Honoré Jean Charles en fonction le 21 Mai 2015
- création
Date d'effet : 01 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI BELY
Quel est le numéro SIREN de SCI BELY ?
Le numéro SIREN de SCI BELY est 353 135 411. Le SIRET de son siège social est 353 135 411 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84353135411.
Qui dirige SCI BELY ?
SCI BELY est dirigée par CHRISTIAN DE CARLO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELY ?
Le siège social de SCI BELY est situé 151 Rte de Montrigon, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI BELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELY.
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