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SCI BELY

Active
Siren413 367 160SCI85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIECréée le 27 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1997, identifiée par le SIREN 413 367 160. Elle est domiciliée Rte de la Roche zone Industrielle, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY BELY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELY

Dénomination
SCI BELY
SIREN
413 367 160
SIRET (siège)
413 367 160 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45413367160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 367 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 1997
Siège social
RTE DE LA ROCHE ZONE INDUSTRIELLE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELY

la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI BELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELY

CB

CURTIS BELY

Associé indéfiniment responsable

JB

JACKY BELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019

WB

WENDY BELY

Associé indéfiniment responsable

PG

PATRICIA GUERINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif

    413 367 160 00012 · ouvert le 18 mai 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Guerineau, nom d'usage : Bely, Patricia Marcelle Francine ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bely, Jacky

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1997

Questions fréquentes sur SCI BELY

Quel est le numéro SIREN de SCI BELY ?

Le numéro SIREN de SCI BELY est 413 367 160. Le SIRET de son siège social est 413 367 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413367160.

Qui dirige SCI BELY ?

SCI BELY est dirigée par JACKY BELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELY ?

Le siège social de SCI BELY est situé Rte de la Roche zone Industrielle, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

SCI BELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELY.

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