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SCI BELYA

Active
Siren791 238 736SCI78590 NOISY-LE-ROICréée le 16 mars 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 238 736, SCI BELYA est une SCI créée le 16 mars 2021. Elle est domiciliée 19 Che du Marechal Ferrant, 78590 Noisy-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID PASQUEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELYA

Dénomination
SCI BELYA
SIREN
791 238 736
SIRET (siège)
791 238 736 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23791238736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 238 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 375 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2021
Siège social
19 CHE DU MARECHAL FERRANT, 78590, NOISY-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELYA

Propriété par acquisition de tous biens et droits immobiliers Dation à bail de tous locaux. Administration, exploitation, gestion desdits biens leur aménagement et leur équipement.

Finances de SCI BELYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELYA

DP

DAVID PASQUEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

CP

CHRISTELLE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2021) · 5 ans

E

ELSA

Autre

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78590 NOISY-LE-ROISiègeActif

    791 238 736 00023 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    791 238 736 00015 · ouvert le 06 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : PASQUEREAU David, Anne-Philippe ; Gérant, Associé : PASQUIER Christelle, Corinne ; Associé : ELSA

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculée le 2021-03-16 · Début d'activité : 2021-03-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-06

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI BELYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELYA ?

Le numéro SIREN de SCI BELYA est 791 238 736. Le SIRET de son siège social est 791 238 736 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23791238736.

Qui dirige SCI BELYA ?

SCI BELYA est dirigée par DAVID PASQUEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELYA ?

Le siège social de SCI BELYA est situé 19 Che du Marechal Ferrant, 78590 Noisy-le-Roi.

SCI BELYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELYA.