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SCI BELYSA

Active
Siren491 310 538SCI31240 SAINT-JEANCréée le 28 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELYSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 310 538. Son siège social est situé 5 av de l'Eglise, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE SATGE, autre.

Fiche d'identité de SCI BELYSA

Dénomination
SCI BELYSA
SIREN
491 310 538
SIRET (siège)
491 310 538 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39491310538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 310 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
5 AV DE L'EGLISE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELYSA

acquisition, vente, gestion de biens immobiliers ou mobiliers. prise de participation dans toutes sociétés et la gestion de ces titres, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de la vente échange ou apport en société.

Finances de SCI BELYSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELYSA

BS

BEATRICE SATGE

Autre

LS

LYDIE SATGE

Autre

Anciens dirigeants (2)

T

Tesi

Gérant · de janvier 2025 à septembre 2026

AS

Adonis Satge,

Gérant · jusqu'à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELYSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    491 310 538 00013 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELYSA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELYSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELYSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELYSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELYSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Tesi, nom d'usage : Satge, Marie Madeleine ; modification du Gérant Associé Satge, Lydie Joëlle ; modification du Gérant Associé Satge, Béatrice Marie France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Gérant : Tesi, nom d'usage : Satge, Marie Madeleine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Satge, Adonis

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI BELYSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELYSA ?

Le numéro SIREN de SCI BELYSA est 491 310 538. Le SIRET de son siège social est 491 310 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491310538.

Qui dirige SCI BELYSA ?

SCI BELYSA est dirigée par BEATRICE SATGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELYSA ?

Le siège social de SCI BELYSA est situé 5 av de l'Eglise, 31240 Saint-Jean.

SCI BELYSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELYSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELYSA.

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