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SCI BELYSA

Active
Siren799 774 153SCI93310 Le Pré-Saint-GervaisCréée le 20 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELYSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 774 153. Elle est domiciliée 10 RUE Jean Baptiste Semanaz, 93310 Le Pré-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED BESSILA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELYSA

Dénomination
SCI BELYSA
SIREN
799 774 153
SIRET (siège)
799 774 153 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20799774153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 774 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
10 RUE Jean Baptiste Semanaz, 93310, Le Pré-Saint-Gervais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELYSA

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci dessus désigné en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BELYSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELYSA

MB

MOHAMED BESSILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

AE

AICHA EL KHAITER

Autre

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BELYSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93310 Le Pré-Saint-GervaisSiègeActif

    799 774 153 00024 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 93400 SAINT OUEN SUR SEINEFermé

    799 774 153 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELYSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELYSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELYSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELYSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELYSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI BELYSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELYSA ?

Le numéro SIREN de SCI BELYSA est 799 774 153. Le SIRET de son siège social est 799 774 153 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20799774153.

Qui dirige SCI BELYSA ?

SCI BELYSA est dirigée par MOHAMED BESSILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELYSA ?

Le siège social de SCI BELYSA est situé 10 RUE Jean Baptiste Semanaz, 93310 Le Pré-Saint-Gervais.

SCI BELYSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELYSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELYSA.

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