SCI BELZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 532 887, SCI BELZ est une société civile créée le 16 mai 2003. Elle est domiciliée 20 rue du Docteur Germain See, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES SARREBOURSE DE LA GUILLONNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELZ
INSEE- Dénomination
- SCI BELZ
- SIREN
- 448 532 887
- SIRET (siège)
- 448 532 887 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR26448532887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 532 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2003
- Siège social
- 20 RUE DU DOCTEUR GERMAIN SEE, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELZ
ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE 34 RUE COQUILLIERE PARIS75001 ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DUDIT LOCAL
Finances de SCI BELZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELZ
INSEEJACQUES SARREBOURSE DE LA GUILLONNIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BELZ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
448 532 887 00032 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
448 532 887 00016 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
448 532 887 00024 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELZ
INPIComptes annuels de SCI BELZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-18.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI BELZ
Quel est le numéro SIREN de SCI BELZ ?
Le numéro SIREN de SCI BELZ est 448 532 887. Le SIRET de son siège social est 448 532 887 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448532887.
Qui dirige SCI BELZ ?
SCI BELZ est dirigée par JACQUES SARREBOURSE DE LA GUILLONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELZ ?
Le siège social de SCI BELZ est situé 20 rue du Docteur Germain See, 75016 Paris.
SCI BELZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELZ.
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