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SCI BEMA

Active
Siren452 773 302SCI81500 LAVAURCréée le 30 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 773 302. Son siège social est situé 7 rue de Sagnes, 81500 Lavaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARMAND MAILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEMA

Dénomination
SCI BEMA
SIREN
452 773 302
SIRET (siège)
452 773 302 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12452773302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 773 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2004
Siège social
7 RUE DE SAGNES, 81500, LAVAUR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEMA

AM

ARMAND MAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

JS

JEAN SALABERT

Autre

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BEMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81500 LAVAURSiègeFermé

    452 773 302 00024 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 6820B

  • 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESFermé

    452 773 302 00016 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI BEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEMA ?

Le numéro SIREN de SCI BEMA est 452 773 302. Le SIRET de son siège social est 452 773 302 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12452773302.

Qui dirige SCI BEMA ?

SCI BEMA est dirigée par ARMAND MAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEMA ?

Le siège social de SCI BEMA est situé 7 rue de Sagnes, 81500 Lavaur.

SCI BEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEMA.

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