CheckersProcédures

SCI BEMA

Active
Siren478 471 279SCI31400 TOULOUSECréée le 02 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

SCI BEMA est une SCI immatriculée le 2 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 471 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Maurice Becanne, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BEATRICE DURANTOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEMA

Dénomination
SCI BEMA
SIREN
478 471 279
SIRET (siège)
478 471 279 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89478471279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 471 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
63 RUE MAURICE BECANNE, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEMA

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation d'immeubles bâtis ou non, de valeurs mobilières.

Finances de SCI BEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEMA

BD

BEATRICE DURANTOU

Gérant

XA

XAVIER ARNAUD

Autre

AA

AUDREY ARNAUD

Autre

Anciens dirigeants (1)

MC

Marie, Micheline CASTAGNET

Gérant(e) · de mai 2012 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    478 471 279 00024 · ouvert le 22 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    478 471 279 00016 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Béatrice né(e) DURANTOU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : CASTAGNET Marie, Micheline Gérant associé indéfiniment responsable : ARNAUD Béatrice né(e) DURANTOU

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : CASTAGNET Marie, Micheline

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEMA ?

Le numéro SIREN de SCI BEMA est 478 471 279. Le SIRET de son siège social est 478 471 279 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478471279.

Qui dirige SCI BEMA ?

SCI BEMA est dirigée par BEATRICE DURANTOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEMA ?

Le siège social de SCI BEMA est situé 63 rue Maurice Becanne, 31400 Toulouse.

SCI BEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse