SCI BEMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEMART est une SCI immatriculée le 8 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 258 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Autas Agen, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN BETENCOURT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEMART
INSEE- Dénomination
- SCI BEMART
- SIREN
- 382 258 416
- SIRET (siège)
- 382 258 416 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35382258416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 258 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 1991
- Siège social
- 44 RUE DES AUTAS AGEN, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEMART
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS, LOCATION D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES, PLACEMENT DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES
Finances de SCI BEMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEMART
INSEEÉtablissements de SCI BEMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
382 258 416 00017 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEMART
INPIComptes annuels de SCI BEMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEMART. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-19.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-10.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEMART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 08 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI BEMART
Quel est le numéro SIREN de SCI BEMART ?
Le numéro SIREN de SCI BEMART est 382 258 416. Le SIRET de son siège social est 382 258 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35382258416.
Qui dirige SCI BEMART ?
SCI BEMART est dirigée par JEAN BETENCOURT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEMART ?
Le siège social de SCI BEMART est situé 44 rue des Autas Agen, 47000 Agen.
SCI BEMART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEMART.
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