SCI BEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 166 981, SCI BEMAT est une SCI créée le 29 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Horloge, 61300 L'Aigle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUNIS BENANOUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEMAT
INSEE- Dénomination
- SCI BEMAT
- SIREN
- 879 166 981
- SIRET (siège)
- 879 166 981 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48879166981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 166 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2019
- Siège social
- 19 RUE DE L'HORLOGE, 61300, L'AIGLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEMAT
Acquisition, location, gestion de locaux professionnels, commerciaux, d'habitation et toutes locations et opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI BEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI BEMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61300 L'AIGLESiègeActif
879 166 981 00016 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEMAT
INPIComptes annuels de SCI BEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 14/15538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 15/13667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 janvier 2023 · N° 19/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-29 · Début d'activité : 2019-11-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI BEMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BEMAT ?
Le numéro SIREN de SCI BEMAT est 879 166 981. Le SIRET de son siège social est 879 166 981 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48879166981.
Qui dirige SCI BEMAT ?
SCI BEMAT est dirigée par LOUNIS BENANOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEMAT ?
Le siège social de SCI BEMAT est situé 19 rue de l'Horloge, 61300 L'Aigle.
SCI BEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEMAT.
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