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SCI BEMM

Active
Siren442 400 966Société civile50200 COUTANCESCréée le 17 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEMM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 400 966. Le siège social de l'entreprise se trouve LA FOSSEIRIE (anciennement Lieudit la Fosseirie), 50200 Coutances. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DANVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEMM

Dénomination
SCI BEMM
SIREN
442 400 966
SIRET (siège)
442 400 966 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22442400966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 400 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2002
Siège social
LA FOSSEIRIE (anciennement Lieudit la Fosseirie), 50200, COUTANCES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEMM

PROPRIETE, ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, VENTE, ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI BEMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEMM

PD

PATRICK DANVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2002) · 24 ans

GF

GHISLAINE FABLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BEMM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeActif

    442 400 966 00028 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B

  • 50200 COUTANCESFermé

    442 400 966 00010 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BEMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI BEMM

Quel est le numéro SIREN de SCI BEMM ?

Le numéro SIREN de SCI BEMM est 442 400 966. Le SIRET de son siège social est 442 400 966 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442400966.

Qui dirige SCI BEMM ?

SCI BEMM est dirigée par PATRICK DANVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEMM ?

Le siège social de SCI BEMM est situé LA FOSSEIRIE (anciennement Lieudit la Fosseirie), 50200 Coutances.

SCI BEMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEMM.

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