SCI BEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 653 006. Son siège social est situé 1352 Che du Pezet, 84570 Villes-sur-Auzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LA FERME DU PEZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEMO
INSEE- Dénomination
- SCI BEMO
- SIREN
- 414 653 006
- SIRET (siège)
- 414 653 006 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87414653006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 653 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 232,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1997
- Siège social
- 1352 CHE DU PEZET, 84570, VILLES-SUR-AUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEMO
L'acquisition, la démolition, la construction de tous immeubles l'administration ou l'exploitation par bail de ces immeubles la délivrance de caution dans le cadre d' une politique de groupe dictée par un intérêt économique social ou financier commun
Finances de SCI BEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEMO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
LA FERME DU PEZET
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84570 VILLES-SUR-AUZONSiègeActif
414 653 006 00018 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEMO
INPIComptes annuels de SCI BEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEMO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00621
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F01268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/08707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-12.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LA FERME DU PEZET
- création
Date d'effet : 10 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI BEMO
Quel est le numéro SIREN de SCI BEMO ?
Le numéro SIREN de SCI BEMO est 414 653 006. Le SIRET de son siège social est 414 653 006 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414653006.
Qui dirige SCI BEMO ?
SCI BEMO est dirigée par LA FERME DU PEZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEMO ?
Le siège social de SCI BEMO est situé 1352 Che du Pezet, 84570 Villes-sur-Auzon.
SCI BEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEMO.
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