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SCI BEMO3

Active
Siren478 368 731Société civile76150 LA VAUPALIERECréée le 23 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEMO3 est une société civile immatriculée le 23 août 2004 sous le numéro SIREN 478 368 731. Elle est domiciliée All du Clos du Poirier, 76150 La Vaupaliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE MORISSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEMO3

Dénomination
SCI BEMO3
SIREN
478 368 731
SIRET (siège)
478 368 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32478368731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 368 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 2004
Siège social
ALL DU CLOS DU POIRIER, 76150, LA VAUPALIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEMO3

ACQUISITION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS URBAINS OU RURAUX; LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN DU OU DE CES ENSEMBLES; LA CONSTRUCTION DE TOUS LOCAUX SUPPLEMENTAIRES ; TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Finances de SCI BEMO3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEMO3

FM

FRANCINE MORISSE

Gérant

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BEMO3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76150 LA VAUPALIERESiègeActif

    478 368 731 00012 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEMO3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEMO3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEMO3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEMO3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEMO3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEMO3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEMO3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEMO3

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2004

Questions fréquentes sur SCI BEMO3

Quel est le numéro SIREN de SCI BEMO3 ?

Le numéro SIREN de SCI BEMO3 est 478 368 731. Le SIRET de son siège social est 478 368 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478368731.

Qui dirige SCI BEMO3 ?

SCI BEMO3 est dirigée par FRANCINE MORISSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEMO3 ?

Le siège social de SCI BEMO3 est situé All du Clos du Poirier, 76150 La Vaupaliere.

SCI BEMO3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEMO3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEMO3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEMO3.

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