SCI BEMOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEMOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 941 868. Son siège social est situé 4 av Rochambeau, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BENOIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEMOL
INSEE- Dénomination
- SCI BEMOL
- SIREN
- 402 941 868
- SIRET (siège)
- 402 941 868 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR73402941868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 941 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- 4 AV ROCHAMBEAU, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEMOL
L'Acquisition, la prise à bail de tous tènements immobiliers, bâtis ou non bâtis. La gestion des immeubles par tous moyens notamment la location.
Finances de SCI BEMOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEMOL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
REGAIRAZ Monique nom d'usage · de juillet 2023 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEMOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
402 941 868 00026 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A
- 38100 GRENOBLEFermé
402 941 868 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEMOL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEMOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEMOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEMOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 86-45.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEMOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI BEMOL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEMOL ?
Le numéro SIREN de SCI BEMOL est 402 941 868. Le SIRET de son siège social est 402 941 868 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402941868.
Qui dirige SCI BEMOL ?
SCI BEMOL est dirigée par JEAN-FRANCOIS BENOIT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEMOL ?
Le siège social de SCI BEMOL est situé 4 av Rochambeau, 38100 Grenoble.
SCI BEMOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEMOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEMOL.
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