SCI BEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 303 273. Elle est domiciliée 229 bd Raspail Chez Orpi, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE Chamot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BEMONT
- SIREN
- 529 303 273
- SIRET (siège)
- 529 303 273 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR43529303273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 303 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2010
- Siège social
- 229 BD RASPAIL CHEZ ORPI, 75014, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEMONT
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEMONT
INSEEBODACCPERSPECTIV'IMMO
Autre
Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
Roger François nom d'usage : CHAMOT CHAMOT
Gérant · de décembre 2010 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEMONT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
529 303 273 00039 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
529 303 273 00013 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
529 303 273 00021 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEMONT
INPIComptes annuels de SCI BEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 88-41.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-12-22 · Début d'activité : 2011-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BEMONT est 529 303 273. Le SIRET de son siège social est 529 303 273 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43529303273.
Qui dirige SCI BEMONT ?
SCI BEMONT est dirigée par HERVE Chamot, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEMONT ?
Le siège social de SCI BEMONT est situé 229 bd Raspail Chez Orpi, 75014 Paris.
SCI BEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEMONT.
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