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SCI BEN-AISSA

Active
Siren453 049 207SCI30300 BEAUCAIRECréée le 08 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BEN-AISSA est une SCI immatriculée le 8 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 049 207. Son siège social est situé 11 rue Henriot, 30300 Beaucaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED BOUGRINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEN-AISSA

Dénomination
SCI BEN-AISSA
SIREN
453 049 207
SIRET (siège)
453 049 207 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26453049207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 049 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2004
Siège social
11 RUE HENRIOT, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEN-AISSA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BEN-AISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEN-AISSA

MB

MOHAMED BOUGRINI

Gérant

Depuis la création (08 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BEN-AISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    453 049 207 00013 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEN-AISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEN-AISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEN-AISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEN-AISSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BEN-AISSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2023 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

RG 13/00252

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2013 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEN-AISSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEN-AISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEN-AISSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-06-15 · RG 13/00252

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2014 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2013 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI BEN-AISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEN-AISSA ?

Le numéro SIREN de SCI BEN-AISSA est 453 049 207. Le SIRET de son siège social est 453 049 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26453049207.

Qui dirige SCI BEN-AISSA ?

SCI BEN-AISSA est dirigée par MOHAMED BOUGRINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEN-AISSA ?

Le siège social de SCI BEN-AISSA est situé 11 rue Henriot, 30300 Beaucaire.

SCI BEN-AISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEN-AISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEN-AISSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BEN-AISSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2023 pour extinction du passif.

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