SCI BEN AMMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 005 301, SCI BEN AMMAR est une SCI créée le 20 décembre 2019. Elle est domiciliée 19 rue Monge, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FOUED BEN AMMAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEN AMMAR
INSEE- Dénomination
- SCI BEN AMMAR
- SIREN
- 880 005 301
- SIRET (siège)
- 880 005 301 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89880005301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 005 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2019
- Siège social
- 19 RUE MONGE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEN AMMAR
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI BEN AMMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEN AMMAR
INSEECAP GROUP
Autre
Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI BEN AMMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
880 005 301 00010 · ouvert le 04 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEN AMMAR
INPIComptes annuels de SCI BEN AMMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEN AMMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEN AMMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEN AMMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEN AMMAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEN AMMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEN AMMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-04
- création
Date d'effet : 20 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI BEN AMMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEN AMMAR ?
Le numéro SIREN de SCI BEN AMMAR est 880 005 301. Le SIRET de son siège social est 880 005 301 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89880005301.
Qui dirige SCI BEN AMMAR ?
SCI BEN AMMAR est dirigée par FOUED BEN AMMAR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEN AMMAR ?
Le siège social de SCI BEN AMMAR est situé 19 rue Monge, 69100 Villeurbanne.
SCI BEN AMMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEN AMMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEN AMMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEN AMMAR.
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