SCI BEN AMMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEN AMMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 348 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Olympe de Gouges, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOUNIR BEN AMMAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEN AMMAR
INSEE- Dénomination
- SCI BEN AMMAR
- SIREN
- 914 348 115
- SIRET (siège)
- 914 348 115 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78914348115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 348 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 9 RUE OLYMPE DE GOUGES, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEN AMMAR
L'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conforme à leur destination la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et de droits immobiliers appartenant à la Société ou à l'un quelconque de ses associés toute opération financière, mobilière ou immobilière, directement ou indirectement rattachée à cet objet social, en facilitant la réalisation et n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BEN AMMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEN AMMAR
INSEEÉtablissements de SCI BEN AMMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
914 348 115 00017 · ouvert le 06 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEN AMMAR
INPIComptes annuels de SCI BEN AMMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEN AMMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEN AMMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEN AMMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEN AMMAR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEN AMMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEN AMMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-06-06
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI BEN AMMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEN AMMAR ?
Le numéro SIREN de SCI BEN AMMAR est 914 348 115. Le SIRET de son siège social est 914 348 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914348115.
Qui dirige SCI BEN AMMAR ?
SCI BEN AMMAR est dirigée par MOUNIR BEN AMMAR, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEN AMMAR ?
Le siège social de SCI BEN AMMAR est situé 9 rue Olympe de Gouges, 94200 Ivry-sur-Seine.
SCI BEN AMMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEN AMMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEN AMMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEN AMMAR.
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