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SCI BEN BOUGATEF

Active
Siren530 654 623SCI67260 SARRE-UNIONCréée le 07 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI BEN BOUGATEF est une SCI immatriculée le 7 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 654 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Juifs, 67260 Sarre-Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SLAH BEN BOUGATEF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEN BOUGATEF

Dénomination
SCI BEN BOUGATEF
SIREN
530 654 623
SIRET (siège)
530 654 623 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75530654623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 654 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2011
Siège social
2 RUE DES JUIFS, 67260, SARRE-UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEN BOUGATEF

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BEN BOUGATEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEN BOUGATEF

SB

SLAH BEN BOUGATEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

AB

ABDELRAOUF BEN BOUGATEF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BEN BOUGATEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67260 SARRE-UNIONSiègeActif

    530 654 623 00012 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEN BOUGATEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEN BOUGATEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEN BOUGATEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEN BOUGATEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEN BOUGATEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEN BOUGATEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEN BOUGATEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEN BOUGATEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-12

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BEN BOUGATEF

Quel est le numéro SIREN de SCI BEN BOUGATEF ?

Le numéro SIREN de SCI BEN BOUGATEF est 530 654 623. Le SIRET de son siège social est 530 654 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530654623.

Qui dirige SCI BEN BOUGATEF ?

SCI BEN BOUGATEF est dirigée par SLAH BEN BOUGATEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEN BOUGATEF ?

Le siège social de SCI BEN BOUGATEF est situé 2 rue des Juifs, 67260 Sarre-Union.

SCI BEN BOUGATEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEN BOUGATEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEN BOUGATEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEN BOUGATEF.

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