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SCI BEN MOUSSA

Active
Siren750 961 856SCI21000 DIJONCréée le 18 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEN MOUSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 961 856. Son siège social est situé 59 rue du faubourg Raines, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELATIF BEN MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEN MOUSSA

Dénomination
SCI BEN MOUSSA
SIREN
750 961 856
SIRET (siège)
750 961 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52750961856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 961 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2012
Siège social
59 RUE DU FAUBOURG RAINES, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEN MOUSSA

Acquisition, gestion, administration, de tous immeubles

Finances de SCI BEN MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEN MOUSSA

AB

ABDELATIF BEN MOUSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2012) · 14 ans

MB

MOHAMED BEN MOUSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BEN MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    750 961 856 00010 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEN MOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEN MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEN MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEN MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEN MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEN MOUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEN MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEN MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-18 · Début d'activité : 2012-03-05

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI BEN MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEN MOUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI BEN MOUSSA est 750 961 856. Le SIRET de son siège social est 750 961 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52750961856.

Qui dirige SCI BEN MOUSSA ?

SCI BEN MOUSSA est dirigée par ABDELATIF BEN MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEN MOUSSA ?

Le siège social de SCI BEN MOUSSA est situé 59 rue du faubourg Raines, 21000 Dijon.

SCI BEN MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEN MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEN MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEN MOUSSA.

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