SCI BENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI BENA est une SCI immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 397 609. Elle est domiciliée 72 Imp des Colombes, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AZZA BEN HASSINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BENA
INSEE- Dénomination
- SCI BENA
- SIREN
- 922 397 609
- SIRET (siège)
- 922 397 609 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22922397609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 397 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 72 IMP DES COLOMBES, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENA
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENA
INSEEÉtablissements de SCI BENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
922 397 609 00012 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENA
INPIComptes annuels de SCI BENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00225
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/54579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/14179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/09744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/05103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2017 · N° 14/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2013 · N° 12/04307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-10.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BENA
Quel est le numéro SIREN de SCI BENA ?
Le numéro SIREN de SCI BENA est 922 397 609. Le SIRET de son siège social est 922 397 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22922397609.
Qui dirige SCI BENA ?
SCI BENA est dirigée par AZZA BEN HASSINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENA ?
Le siège social de SCI BENA est situé 72 Imp des Colombes, 83200 Toulon.
SCI BENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENA.
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