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SCI BENAISSA

Active
Siren482 203 528Société civile91540 ORMOYCréée le 02 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 203 528, SCI BENAISSA est une société civile créée le 2 mai 2005. Son siège social est situé 11 rue des Activites, 91540 Ormoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BELHAID BENAISSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BENAISSA

Dénomination
SCI BENAISSA
SIREN
482 203 528
SIRET (siège)
482 203 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29482203528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 203 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2005
Siège social
11 RUE DES ACTIVITES, 91540, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENAISSA

Gestion locative

Finances de SCI BENAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENAISSA

BB

BELHAID BENAISSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

ML

MOUNIA LAMJARRED

Autre

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BENAISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 ORMOYSiègeActif

    482 203 528 00013 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENAISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENAISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAISSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENAISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI BENAISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BENAISSA ?

Le numéro SIREN de SCI BENAISSA est 482 203 528. Le SIRET de son siège social est 482 203 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482203528.

Qui dirige SCI BENAISSA ?

SCI BENAISSA est dirigée par BELHAID BENAISSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENAISSA ?

Le siège social de SCI BENAISSA est situé 11 rue des Activites, 91540 Ormoy.

SCI BENAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENAISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAISSA.

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