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SCI BENAISSA

Active
Siren985 109 883SCI30300 BeaucaireCréée le 01 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BENAISSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2024, identifiée par le SIREN 985 109 883. Elle est domiciliée 72 RUE de Nimes, 30300 Beaucaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDINE BENAÏSSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BENAISSA

Dénomination
SCI BENAISSA
SIREN
985 109 883
SIRET (siège)
985 109 883 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09985109883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 109 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2024
Siège social
72 RUE de Nimes, 30300, Beaucaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BENAISSA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI BENAISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENAISSA

EB

EDINE BENAÏSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

MB

MOHAMED BENAÏSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BENAISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BeaucaireSiègeActif

    985 109 883 00019 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENAISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BENAISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENAISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAISSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENAISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENAISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-28

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI BENAISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BENAISSA ?

Le numéro SIREN de SCI BENAISSA est 985 109 883. Le SIRET de son siège social est 985 109 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09985109883.

Qui dirige SCI BENAISSA ?

SCI BENAISSA est dirigée par EDINE BENAÏSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BENAISSA ?

Le siège social de SCI BENAISSA est situé 72 RUE de Nimes, 30300 Beaucaire.

SCI BENAISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENAISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENAISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAISSA.

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