SCI BENAITEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 97,9 k€
SCI BENAITEAU est une SCI immatriculée le 28 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 597 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Grand'rue, 85700 Sevremont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-ANNICK BENAITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BENAITEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BENAITEAU
- SIREN
- 419 597 497
- SIRET (siège)
- 419 597 497 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29419597497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 597 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 927,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 1998
- Siège social
- 36 GRAND'RUE, 85700, SEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BENAITEAU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BENAITEAU
acquisition gestion et administration de tous biens
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Finances de SCI BENAITEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENAITEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BENAITEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 SEVREMONTSiègeActif
419 597 497 00017 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENAITEAU
INPIConformité de SCI BENAITEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAITEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAITEAU. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/17640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENAITEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BENAITEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI BENAITEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BENAITEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BENAITEAU est 419 597 497. Le SIRET de son siège social est 419 597 497 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29419597497.
Qui dirige SCI BENAITEAU ?
SCI BENAITEAU est dirigée par MARIE-ANNICK BENAITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BENAITEAU ?
Le siège social de SCI BENAITEAU est situé 36 Grand'rue, 85700 Sevremont.
SCI BENAITEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENAITEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENAITEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAITEAU.
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