SCI BENAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENAMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2024, identifiée par le SIREN 932 000 961. Son siège social est situé 20 AV de la République Cran Gevrier, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Maliya KHALIFA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BENAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI BENAMAR
- SIREN
- 932 000 961
- SIRET (siège)
- 932 000 961 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11932000961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 000 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 août 2024
- Siège social
- 20 AV de la République Cran Gevrier, 74960, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENAMAR
L'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation de biens immobiliers et ou mobiliers
Finances de SCI BENAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENAMAR
INSEEÉtablissements de SCI BENAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74960 AnnecySiègeActif
932 000 961 00015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENAMAR
INPIComptes annuels de SCI BENAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENAMAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 23/07346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2002 · N° 02-80.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 98-41.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-60.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-42.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-84.840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENAMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 2024
Questions fréquentes sur SCI BENAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BENAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI BENAMAR est 932 000 961. Le SIRET de son siège social est 932 000 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11932000961.
Qui dirige SCI BENAMAR ?
SCI BENAMAR est dirigée par Maliya KHALIFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENAMAR ?
Le siège social de SCI BENAMAR est situé 20 AV de la République Cran Gevrier, 74960 Annecy.
SCI BENAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENAMAR.
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